Votre NDA obtenu du premier coup, sans refus ni allers-retours.
Le Numéro de Déclaration d'Activité est la porte d'entrée de la formation professionnelle. Nous montons votre dossier DREETS de A à Z et le suivons jusqu'à l'obtention de votre numéro.
Les agréments que nous obtenons pour vous
Un dossier simple en apparence, piégeux en pratique
Les refus sont fréquents
Cerfa mal rempli, première convention de formation non conforme, pièce manquante : la DREETS rejette une part importante des dossiers déposés en solo.
Un délai légal de 3 mois
Vous n'avez que 3 mois après la signature de votre premier contrat de formation pour déclarer votre activité. Un refus vous met hors délai.
Sans NDA, pas de facturation
Impossible de facturer des actions de formation professionnelle, d'accéder aux OPCO ou de viser Qualiopi sans ce numéro à 11 chiffres.
Comment ça se passe
2 à 6 semaines selon votre région
- 1
Collecte des pièces
Jours 1-3Nous vous indiquons précisément les documents nécessaires : SIREN, casier judiciaire B3, premier document contractuel…
- 2
Montage du dossier
1 semaineRédaction de la première convention de formation conforme et remplissage du Cerfa — les deux points qui causent la majorité des refus.
- 3
Dépôt DREETS
Dépôt du dossier complet sur Mon Activité Formation et gestion des éventuels échanges avec l’administration.
- 4
Obtention du NDA
≈ 1 mois après dépôtVous recevez votre numéro d'enregistrement. Nous vous briefons sur vos obligations annuelles (BPF).
Ce qui est inclus — 700 €
- Liste personnalisée des pièces à fournir
- Rédaction de la première convention de formation conforme
- Remplissage et dépôt du dossier Cerfa sur Mon Activité Formation
- Suivi des échanges avec la DREETS jusqu'à l'obtention
- Briefing sur vos obligations (BPF annuel, mentions légales)
- Garantie d'obtention : nous re-déposons sans frais en cas de refus
Obligation de résultat
Inscrite noir sur blanc dans votre contrat : si vous n'obtenez pas votre agrément, nous continuons l'accompagnement sans aucun frais supplémentaire, jusqu'au résultat.
Démarrer mon dossierSans engagement · Réponse sous 24h
Ils nous ont fait confiance
Parmi les +100 organismes de formation que nous avons créés et certifiés
“Chaque dossier que nous accompagnons est une promesse tenue. Je me suis engagée personnellement à ce qu'aucun de nos clients ne parte sans sa certification.”
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le NDA exactement ?
Le Numéro de Déclaration d'Activité est un numéro à 11 chiffres délivré par la DREETS qui autorise votre structure à dispenser de la formation professionnelle. Il est obligatoire pour facturer des actions de formation.
Combien de temps pour obtenir le NDA ?
Le délai légal est d'un mois à compter du dépôt d'un dossier complet. Avec la préparation des pièces, comptez 2 à 6 semaines au total selon votre région.
Que faut-il pour déposer le dossier ?
Un SIREN actif, un extrait de casier judiciaire (B3) de moins de 3 mois du dirigeant, et surtout un premier document contractuel de formation (convention ou contrat) — c'est la pièce qui pose le plus de problèmes, et nous la rédigeons pour vous.
Le NDA suffit-il pour accéder au CPF ?
Non. Le NDA est la première étape. Pour accéder aux financements CPF, il faut ensuite la certification Qualiopi puis le référencement EDOF — deux étapes que nous couvrons aussi.
Y a-t-il des obligations après l’obtention ?
Oui, un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) à transmettre chaque année, sous peine de caducité du numéro. Nous vous expliquons comment le remplir.
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